Résultats de la recherche - Assemblée nationale

207261 résultats trouvés

Question écrite n° 9254 de Mme Catherine Couturier: Date de dépôt : 20/06/2023; transports ferroviaires - Le retour des trains de nuit sur la ligne POLT - Le retour des trains de nuit sur la ligne POLT
Question écrite n° 18650 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 11/06/2024; prestations familiales - Garde d'enfants en horaires atypiques - Garde d'enfants en horaires atypiques
Question écrite n° 1786 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 04/10/2022; enseignement - Le symbole du carnet de liaison - Le symbole du carnet de liaison
Question écrite n° 295 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 26/07/2022; justice - Moyens d'investigation des parquets - Moyens d'investigation des parquets
Question écrite n° 12799 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 14/11/2023; animaux - Réduction d'impôts relative à la stérilisation des animaux de compagnie - Réduction d'impôts relative à la stérilisation des animaux de compagnie
Question écrite n° 14587 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 30/01/2024; bâtiment et travaux publics - Entreprises du bâtiment - JO - gel des travaux - Entreprises du bâtiment - JO - gel des travaux
Question écrite n° 2190 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 18/10/2022; agriculture - Encadrement de la production de biométhane - Encadrement de la production de biométhane
Question écrite n° 9787 de Mme Eléonore Caroit: Date de dépôt : 11/07/2023; animaux - Point d'attention sur la révision de REACH - Point d'attention sur la révision de REACH
Question écrite n° 17207 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 16/04/2024; professions de santé - Application de la loi « Rist 2 » dans la formation des assistants dentaires - Application de la loi « Rist 2 » dans la formation des assistants dentaires
Question écrite n° 12236 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 17/10/2023; logement - Financement des places d'hébergement d'urgence - Financement des places d'hébergement d'urgence