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- N° 598 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 274 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- N° 480 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/12/2022
- Examen du rapport d'application de la loi n° 2021 1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (Mmes Anne-Laurence Petel et Danielle Simonnet, rapporteures) ;
- Présentation de la communication du groupe de suivi sur l‘inflation (M. Xavier Albertini et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs).
- Nomination de rapporteurs
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 07/12/2022
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 14/12/2022
- Table ronde sur l'Europe dans les territoires avec la participation de : Mme Valérie DRUZET-HUMEZ, Cheffe de la représentation de la Commission européenne à Paris ; Mme Isabelle BOUDINEAU, conseillère régionale de la Nouvelle-Aquitaine, membre du Comité européen des Régions ; M. Christophe RAMOND, Président de la Commission Relations internationales et Europe de Départements de France ; M. Thibaut GUIGNARD, co-président de la commission Europe et international de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF).
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 07/12/2022
- – Le cas échéant, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Dossier législatif - Renforcer l’équilibre des relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles
- Dossier législatif - Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 07/12/2022
- Proposition de législation européenne sur la liberté des médias : examen du rapport d'information et d'une proposition de résolution européenne (Mmes Constance LE GRIP et Joëlle MELIN, référentes Institutions européennes et droit de l'Union) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n°391) de M. André Chassaigne, M. Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues relative à la ratification de l'accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne par les parlements nationaux.
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