Résultats de la recherche - Assemblée nationale

746819 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 955 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 14/06/2023; fonctionnaires et agents publics - RÉMUNÉRATIONS DES FONCTIONNAIRES - RÉMUNÉRATIONS DES FONCTIONNAIRES
Question écrite n° 4788 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 17/01/2023; sports - Démission de Noël Le Graët - Démission de Noël Le Graët
Question au Gouvernement n° 405 de Mme Béatrice Bellamy: Date de dépôt : 15/12/2022; institutions sociales et médico sociales - SITUATION FINANCIÈRE DES EHPAD - SITUATION FINANCIÈRE DES EHPAD
Question orale sans débat n° 550 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 06/02/2024; institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières des centres sociaux du Gers - Difficultés financières des centres sociaux du Gers
Question écrite n° 13691 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 12/12/2023; logement - Sécurité incendie dans les meublés de tourisme - Sécurité incendie dans les meublés de tourisme
Question écrite n° 9209 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 20/06/2023; recherche et innovation - Publication controversée sur les toxicités des chimiothérapies à base de 5-FU. - Publication controversée sur les toxicités des chimiothérapies à base de 5-FU.
Question écrite n° 17312 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 23/04/2024; enseignement - « Décloisonnement » des sorties scolaires - « Décloisonnement » des sorties scolaires
Question au Gouvernement n° 463 de Mme Alma Dufour: Date de dépôt : 18/01/2023; industrie - ACCIDENT INDUSTRIEL - ACCIDENT INDUSTRIEL
Question écrite n° 14546 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 30/01/2024; administration - Blocage administratif pour les documents étrangers avec un QR code - Blocage administratif pour les documents étrangers avec un QR code
Question écrite n° 3547 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 29/11/2022; étrangers - Plafonnement des places des centres de rétention administrative - Plafonnement des places des centres de rétention administrative