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- Question écrite n° 11645 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 26/09/2023
- santé - Moyens alloués à la psychiatrie, stigmatisation des malades psychiques - Moyens alloués à la psychiatrie, stigmatisation des malades psychiques
- Question écrite n° 16043 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 3834 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 06/12/2022
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Polices nationale et municipale - disparité des régimes de retraite - Polices nationale et municipale - disparité des régimes de retraite
- Question écrite n° 11143 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2023
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- Question écrite n° 1494 de M. Hubert Wulfranc
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- Question écrite n° 1389 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 9070 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 20/06/2023
- élevage - La filière de la viande biologique en France - La filière de la viande biologique en France
- Question écrite n° 9731 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/07/2023
- ruralité - Octroi de dérogations aux communes rurales exclues du classement en ZRR - Octroi de dérogations aux communes rurales exclues du classement en ZRR
- Question écrite n° 10503 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- urbanisme - Précisions sur la nature des surfaces d'artificialisation des sols - Précisions sur la nature des surfaces d'artificialisation des sols
- Question écrite n° 13875 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 19/12/2023
- impôts locaux - Taxe d'habitation des locaux commerciaux - Taxe d'habitation des locaux commerciaux
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