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- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 21/10/2022
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- - Médias, livre et industries culturelles (M Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial)
- - Avances à l'audiovisuel public (Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale)
- - Travail et emploi (M. Dominique DA SILVA, rapporteur spécial)
- - Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
- - Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 06/10/2022
- Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :
- - la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (n° 205) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) ;
- - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (M. Richard Ramos, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/04/2023
- Audition de M. Jean-Pierre FARANDOU, président directeur général de la SNCF (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales Transports de la mission Écologie, développement et mobilité durables);
- Suite de l'examen du rapport de la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (M. Louis MARGUERITTE et Mme Eva SAS, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/01/2023
- Examen de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
- (n° 577) (Mme Corinne Vignon, rapporteure) (1).
- Cette proposition de loi est examinée selon la procédure de législation en commission (PLEC)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/07/2022
- - Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (n° 157) ;
- - Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022, signé à Doha le 5 mars 2021 (n° 4) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n° 5) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 6) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, signé à Berne le 31 mars 2021 (sous réserve de son dépôt) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche, signé à Paris le 26 juillet 2021 (sous réserve de son dépôt).
- - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, du directeur général de l'Agence française de développement (AFD) par le Président de la République.
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 08/02/2023
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Nicolas DUFOURCQ, dont la reconduction en tant que directeur général de BPI France est proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition (M. Frédéric CABROLIER, rapporteur);
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n° 808) (M. Philippe BRUN, rapporteur).
- Dossier législatif - Créer un Défenseur de l’environnement
- Dossier législatif - Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
- Dossier législatif - Pour un soutien pérenne de la filière musicale française
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre
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