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- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 29/11/2023
- Examen de la proposition de loi visant à baisser le prix des billets de trains express régionaux par une fiscalité allégée (n° 1798)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/11/2023
- Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Bulgarie
- Date de réunion : 14/11/2023
- Réception de deux Ministres-Conseillers de l'Ambassade de Bulgarie en France, M. Emil KAZAKOV et M. Assen KRESTEV
- Dossier législatif - Lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs
- Dossier législatif - Choc fiscal pour les classes moyennes
- Dossier législatif - Empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation
- Dossier législatif - Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes
- Dossier législatif - Renforcer, soutenir et favoriser le déploiement de l’accueil familial des personnes en situation de perte d’autonomie
- Dossier législatif - Reconnaître et redynamiser l’engagement bénévole associatif
- Dossier législatif - Élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant
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