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- Texte adopté n° 204 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au contentieux du stationnement payant
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Contentieux du stationnement payant)
- Dossier législatif - La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 06/12/2023
- - table ronde, ouverte à la presse, des syndicats d'enseignants et des assistants sociaux autour du repérage et de la prévention des violences sur mineurs :
- - audition de Mme Soraya Massy et Mme Roseline Ducandas, directrices d'école et secrétaires nationales adjointes du Syndicat des directrices et directeurs d'écoles (S2DÉ) ;
- - audition de Mme Patricia Rodriguez Chauvin, référente Montpellier et Mme Chantal Feltes Griselhouber, référente Nancy-Metz du Syndicat national des assistants sociaux de l'éducation nationale (SNASEN) ;
- - audition de M. Edouard Laignel, secrétaire général adjoint du Syndicat national des collèges et des lycées (SNCL) ;
- - audition de Mme Véronique Beaulieu, référente de l'Oise et Mme Stéphanie Paris, référente de l'Ain du Syndicat national des écoles (SNE-CSEN) ;
- - audition de Mme Natacha Delahaye et Mme Céline Sierra du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs d'enseignement général de collège (FSU-SNUipp).
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
- Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 05/12/2023
- - Nomination des co-rapporteurs de la mission d'information sur la définition pénale du viol ;
- - Audition, ouverte la presse, de Mmes Carine Durrieu-Diebolt et Elodie Tuaillon-Hibon, avocates spécialisées dans la défense des victimes de violences sexuelles et sexistes, et de Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale de la commission nationale consultative des droits de l'homme.
- Dossier législatif - Reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/12/2023
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1928) (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz, rapporteurs) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (n° 1929) (M. Thibault Bazin, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/03/2023
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 859) (M. Laurent Marcangeli, rapporteur)
- - Désignation de rapporteurs sur la mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 29/11/2023
- Examen de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 1661) (Mme Michèle Tabarot, rapporteure)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
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