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N° 2592 - Rapport d'information de Mmes Catherine Quéré et Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302))
N° 2588 - Rapport de M. Philippe Baumel sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés (n°2345): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec l'Allemagne sur le réacteur à très haut flux)
Question écrite n° 73985 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 17/02/2015; drogue - toxicomanie - lutte et prévention. rapport. proposition
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 février 2015: Date de séance : 12/02/2015
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 11/02/2015
N° 2579 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée)
Question écrite n° 73698 de M. Frédéric Lefebvre: Date de dépôt : 10/02/2015; politique extérieure - États-Unis - traité d'amitié. contenu. précisions
Question écrite n° 73565 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 10/02/2015; déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - méthane. réduction
N° 2556 - Rapport d'information de M. Daniel Fasquelle et Mme Pascale Got déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'impact du numérique sur le secteur touristique français: Date de dépôt : 10/02/2015; Voir le dossier (Impact du numérique sur le secteur touristique français)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 février 2015: Date de séance : 09/02/2015