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Amendement n° 1 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
Date de dépôt : 11/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
N° 2450 tome I - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438)
Date de dépôt : 11/12/2014
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2450 tome II - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438)
Date de dépôt : 11/12/2014
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2446 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015
Date de dépôt : 11/12/2014
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2449 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
N° 2440 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?
Date de dépôt : 10/12/2014
Voir le dossier (Tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014
Date de séance : 10/12/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Réforme de l’asile
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/12/2014
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 décembre 2014
Date de séance : 09/12/2014
  1. 1. Réforme de l’asile
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2436 - Rapport d'enquête de Mme Barbara Romagnan sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de dépôt : 09/12/2014
Voir le dossier (Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail)