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- N° 3011 annexe 44 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
- Date de dépôt : 27/05/2020
- Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
- N° 3011 annexe 45 - Rapport de M. Xavier Paluszkiewicz sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
- Date de dépôt : 27/05/2020
- Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
- N° 3011 annexe 38 - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
- Date de dépôt : 27/05/2020
- Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
- Date de réunion : 26/05/2020
- Audition de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître à la Cour des comptes, président de section au sein de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les observations définitives relatives à la lutte contre la fraude aux prestations d'assurance maladie, aux prestations de retraite et aux prestations versées par la branche famille
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 26/05/2020
- Audition de M. Cédric O, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'économie et des finances et du Ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
- N° 3009 - Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux relative à l'égalité d'accès au vaccin et à la transparence en matière de recherche et développement
- Date de dépôt : 26/05/2020
- Voir le dossier (Egalité d'accès au vaccin)
- N° 2993 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à permettre la réservation de marchés publics de médicaments, principes actifs, matériels de protection et gels hygiéniques à des entreprises françaises
- Date de dépôt : 26/05/2020
- Voir le dossier (Réservation de marchés publics de médicaments et matériels de protection à des entreprises françaises)
- N° 3003 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale
- Date de dépôt : 26/05/2020
- Voir le dossier (Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité)
- N° 2990 - Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet relative à la reconnaissance du 12 mai comme journée nationale du souvenir de l'abandon des harkis
- Date de dépôt : 26/05/2020
- Voir le dossier (Journée nationale du souvenir de l'abandon des harkis)
- N° 3007 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie
- Date de dépôt : 26/05/2020
- Voir le dossier (Garantie salaire-formation au service de la transition de l'économie)
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