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Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 26/05/2020
N° 3009 - Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux relative à l'égalité d'accès au vaccin et à la transparence en matière de recherche et développement: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Egalité d'accès au vaccin)
N° 2993 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à permettre la réservation de marchés publics de médicaments, principes actifs, matériels de protection et gels hygiéniques à des entreprises françaises: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Réservation de marchés publics de médicaments et matériels de protection à des entreprises françaises)
N° 3003 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité)
N° 2990 - Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet relative à la reconnaissance du 12 mai comme journée nationale du souvenir de l'abandon des harkis: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Journée nationale du souvenir de l'abandon des harkis)
N° 3007 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Garantie salaire-formation au service de la transition de l'économie)
N° 3000 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc tendant au prêt gratuit à tout élève du primaire et du secondaire d'un ordinateur scolaire domestique: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Prêt gratuit d'un ordinateur aux élèves du primaire et du secondaire)
N° 2989 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans)
N° 2997 - Proposition de loi de M. Laurent Furst instaurant un droit à des modalités d'accès non dématérialisées aux démarches administratives: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Droit d'accès non dématérialisé aux démarches administratives)
N° 3005 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration)