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Question écrite n° 6704 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 28/03/2023
droit pénal - Relevés signalétiques contraints et décision du Conseil constitutionnel - Relevés signalétiques contraints et décision du Conseil constitutionnel
Question écrite n° 8516 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 30/05/2023
sécurité routière - Situation des personnes atteintes d'une pathologie neuro-évolutive et permis B - Situation des personnes atteintes d'une pathologie neuro-évolutive et permis B
Question écrite n° 1231 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 13/09/2022
outre-mer - Rémunération des AESH en Guadeloupe - Rémunération des AESH en Guadeloupe
Question écrite n° 10093 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 18/07/2023
énergie et carburants - Achat d'électricité - Achat d'électricité
Question écrite n° 7666 de M. Jean-Claude Raux
Date de dépôt : 02/05/2023
établissements de santé - Fermeture de lits au Pôle Ouest à Epsylan - Fermeture de lits au Pôle Ouest à Epsylan
Question écrite n° 333 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 26/07/2022
professions de santé - Difficultés de recrutement -Prise en charge des personnes vulnérables - Difficultés de recrutement -Prise en charge des personnes vulnérables
Question au Gouvernement n° 1818 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 08/05/2024
industrie - Attractivité de la France - Attractivité de la France
Question écrite n° 10122 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 18/07/2023
enseignement supérieur - Conséquences du Ripec sur la rentrée scolaire 2023-2024 - Conséquences du Ripec sur la rentrée scolaire 2023-2024
Question écrite n° 15631 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 27/02/2024
enseignement - Interrogations sur la gestion et les procédures d'autorisation de l'IEF - Interrogations sur la gestion et les procédures d'autorisation de l'IEF
Question écrite n° 8590 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 06/06/2023
emploi et activité - Tensions de recrutement des travailleurs saisonniers - Tensions de recrutement des travailleurs saisonniers