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- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 2302 de Mme Frédérique Meunier
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- Question écrite n° 13343 de M. Jean Terlier
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- transports aériens - Financement des lignes aériennes d'aménagement du territoire - Financement des lignes aériennes d'aménagement du territoire
- Question écrite n° 760 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 09/08/2022
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Système de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique - Système de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique
- Question écrite n° 10259 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 25/07/2023
- agriculture - Difficultés des producteurs de cidre français - Difficultés des producteurs de cidre français
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