Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°233 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 13/12/2010; Amendement de M. Taugourdeau - Article 12 A - Non soutenu
Amendement n°226 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de M. Chanteguet, M. Tourtelier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°487 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de M. Estrosi et M. Ciotti - Après l'article 12 - Non soutenu
Amendement n°1320 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 13/10/2008; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 28 - Rejeté
Amendement n°1910 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 13/01/2009; Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Après l'article 13 - Non soutenu
Amendement n°1 - TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (n° 3468): Date de dépôt : 07/06/2011; Amendement de M. Censi, Mme Martinez, M. Carayon et M. Cosyns - Article unique - Non soutenu
Amendement n°561 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de M. Féron, Mme Pinville, Mme Marisol Touraine, Mme Andrieux, Mme Clergeau, Mme Coutelle, M. Bacquet, M. Bapt, Mme Boulestin, Mme Bouillé, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Eckert, Mme Filippetti, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Issindou, Mme Langlade, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Néri, Mme Orliac, M. Christian Paul, M. Roy, M. Renucci, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 72 - Adopté
Amendement n°139 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de M. Scellier - Après l'article 27 - Non soutenu
Amendement n°1500 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 04/06/2008; Amendement de M. Forissier - Après l'article 10 - Retiré
Amendement n°349 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de Mme Branget - Article PREMIER - Adopté