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- Amendement n°2 - DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX MUNICIPALES POUR LES ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UE RÉSIDANT EN FRANCE - (n° 2223)
- Date de dépôt : 24/03/2010
- Amendement de Mme Mazetier, M. Roman, Mme Pau-Langevin, M. Blisko, M. Raimbourg, M. Pupponi, M. Goua, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, Mme Laurence Dumont, M. Caresche, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Retiré
- Amendement n°587 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°1482 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de M. Flajolet, Mme Vautrin, M. Ollier, M. Poignant, M. Raison et M. Cosyns - Article 24 - Retiré avant séance
- Amendement n°194 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 17/10/2008
- Amendement de Mme Taubira et M. Letchimy - Article 49 - Adopté
- Amendement n°393 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2008
- Amendement de Mme Pavy et M. Chartier - Article 62 - Adopté
- Amendement n°1235 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Carré et M. Forissier - Après l'article PREMIER - Adopté
- Amendement n°398 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat et M. Daniel Paul - Article 45 - Adopté
- Amendement n°66 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445)
- Date de dépôt : 23/05/2011
- Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 8 - Adopté
- Amendement n°1 - VENTES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n° 3019)
- Date de dépôt : 25/01/2011
- Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Balligand et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°254 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 23/11/2009
- Amendement de M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 8 - Rejeté
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