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- Texte adopté n° 207 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos)
- Texte adopté n° 208 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer)
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/12/2023
- Recours aux fonds européens en cas de catastrophe météorologique ou climatique : communication de M. Jean-Pierre PONT et présentation d'un projet d'avis politique
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à l'adoption d'une loi spatiale européenne (sous réserve de son dépôt).
- Dossier législatif - Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
- Dossier législatif - Les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 06/12/2023
- - Audition commune de MM. Bruno Lasserre, président des États généraux de l'information, et Christophe Deloire, délégué général
- - Examen du rapport de la mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques (Mmes Graziella Melchior et Francesca Pasquini, rapporteures)
- Dossier législatif - Ouverture avancée des données judiciaires
- Dossier législatif - Modifier les modalités de calcul et de décision des barèmes « redevance copie privée »
- Dossier législatif - Lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence constitue une menace grave pour l'ordre public
- Compte rendu de réunion n° 9 - Groupe de travail sur le développement durable
- Date de réunion : 06/12/2023
- – Présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de l'Assemblée nationale et des pistes envisagées pour le plan de transition de l'institution par M. Romain Bort, chef de projet, et Mme Éponine Brier, ingénieure d'études, CITEPA
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