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- Dossier législatif - Introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France
- Dossier législatif - Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
- Dossier législatif - Supprimer la Cour de Justice de la République
- Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 23/11/2023
- – Audition de Mesdames Brigitte Bariol-Mathais et Karine Hurel, déléguées générales de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 12/10/2023
- Audition de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (EPL) représentée par M. Benjamin Gallèpe directeur général et M. Philippe Clémendot, responsable du département immobilier et développement économique.
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 13/12/2023
- Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2024 (n°1985) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Dossier législatif - L'activité de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023
- Texte adopté n° 181 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour le plein emploi
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour le plein emploi)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 25/10/2023
- - À 14 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Chargé, président de La Coopération Agricole, M. Antoine Hacard, président de La Coopération Agricole Métiers du grain, M. Joël Boueilh, président de La Coopération Agricole Vignerons Coopérateurs, Mme Pauline Bodin, Responsable intrants et environnement de La Coopération Agricole Métiers du grain
- - À 16 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des parlementaires européens :
- - M. Pascal Canfin, président de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
- - M. Benoît Biteau, vice-président de la Commission de l'agriculture et du développement rural
- - M. Gilles Lebreton, membre de la Commission de l'agriculture et du développement rural
- - À 17 heures 20 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Déaut, coprésident d'un groupe de travail sur le thème « agriculture et pesticides : en réduire l'usage et l'impact, est-ce possible et si oui, comment ? » à l'Académie d'agriculture de France, accompagné de M. Jean François Molle, secrétaire du groupe de travail
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 16/11/2023
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- - À 10 heures 40 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture entre 2012 et 2017
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