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Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 23/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, sous la forme d'une table ronde, réunissant Mme Marie Dubois, déléguée générale de l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC) ; M. Jean-Claude Boncorps, administrateur, MM. Franck Geretzhuber, secrétaire général, et Pascal Vermersch, responsable fiscalité, du groupe Auchan ; M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste et Mme Joëlle Bonnefon, déléguée aux relations parlementaires ; et M. Hervé Pichon, délégué relations institutionnelles du groupe PSA Peugeot Citroën
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/09/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Charrier, secrétaire (CFE-CGC) du comité central d'entreprise (CCE) de Goodyear Dunlop Tires France
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/12/2016
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n° 4026) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 081 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/06/2013
  1. — Audition du général (2 S) Elrick Irastorza, ancien chef d'état-major de l'armée de terre, sur la question du déploiement du logiciel Louvois
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 12/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la fiscalité des hébergements touristiques, de M. Stéphane Créange, chef du bureau B 2, M. Laurent Kohler, adjoint au chef du bureau C 1, et M. Damien Lauth, chef de section au bureau B 2, de la direction de la législation fiscale du ministère de l'économie et des finances
Compte rendu de réunion n° 095 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Wahl, président du directoire de La Banque postale, et Philippe Mills, président-directeur général de la Société de financement local (SFIL), sur le dispositif public de financement des collectivités locales
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/09/2012
  1. Examen de la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural (n° 142 rect.) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur).
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen de la proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (n° 144) (M. Bernard Gérard, rapporteur).
  4. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 023 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 02/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique, et Christian Hirsoil, sous-directeur de l'information générale
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 14/03/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. Patrick Pelloux, médecin urgentiste
  2. Audition, à huis clos, de militaires mobilisés dans le cadre de l'opération Sentinelle le 13 novembre 2015 : lieutenant-colonel D. D., chef de l'état-major tactique de Paris, capitaine P-M. A., commandant d'unité, maréchal des logis chef G. A., chef de la section déployée rue de Charonne et maréchal des logis R. D., chef du groupe intervenu au Bataclan
  3. Audition, à huis clos, de policiers intervenus lors des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 : M. B. B., commissaire de police, M. M. J., commandant de police, M. J S. B., chef de bord BAC 11
  4. Audition, à huis clos, de policiers intervenus lors des attentats du 13 novembre 2015 : M. B. B., commissaire de police, Mme C. P., commissaire de police, M. G. P., commissaire de police, M. G. B., capitaine de police, M. Z. I., commissaire de police, M. D. K., commissaire divisionnaire, M. S. Q., commissaire divisionnaire, M. J. M., commissaire de police, M. F. C., commissaire divisionnaire, Mme V. G., commissaire divisionnaire, M. T. D., commissaire de police
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/07/2012
  1. Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères (ouverte à la presse)