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Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/11/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Jean-Louis Borloo et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 400) (M. François Sauvadet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/01/2016
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Levacher, président de Volvo Group Governmental Sales et président-directeur général de Renault Trucks Defense et Panhard.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ; sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 16/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Heyer, économiste
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/02/2014
  1. Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'Areva
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/04/2016
  1. Audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information
Date de réunion : 21/05/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Noël de Saint Pulgent, auteur du rapport sur la préparation de l'exposition internationale de 2004 à Saint-Denis, ancien directeur général du GIP Paris Ile-de-France pour la candidature de Paris aux JO de 2008
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/10/2016
  1. — Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2017
Compte rendu de réunion n° 054 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/02/2014
  1. — Audition de l'amiral Marin Gillier, directeur de la coopération de sécurité et de défense (DCSD), sur la coopération de défense en Afrique.