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- Dossier législatif - Renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété
- Dossier législatif - Établir un impôt sur la très grande fortune
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 05/10/2022
- Audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances 2023.
- Dossier législatif - Attribuer des trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires
- Dossier législatif - Créer un « chèque-bureau » pour le développement du télétravail en tiers-lieu
- Dossier législatif - Instaurer des peines minimales pour les crimes d’incendie volontaire
- Dossier législatif - Mieux encadrer l’ouverture du feu par les forces de l’ordre en cas de refus d’obtempérer
- Dossier législatif - Viser à ce que les services départementaux d’incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité
- Dossier législatif - Modifier le mode de scrutin des conseillers métropolitains et conseillères métropolitaines de Lyon
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