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N° 2755 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel relative à la préservation, au développement et à l'ancrage territorial de la pêche artisanale: Date de dépôt : 10/03/2020; Voir le dossier (Préservation, développement et ancrage territorial de la pêche artisanale)
Question écrite n° 27421 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 10/03/2020; télécommunications - Conséquences de la 5G et plus glabalement des ondes électromagnétiques - Conséquences de la 5G et plus glabalement des ondes électromagnétiques
N° 2753 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan et M. José Evrard Pour assurer la transparence dans l'état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19: Date de dépôt : 06/03/2020; Voir le dossier (Transparence dans l'état des lieux des stocks de masques contre le Covid-19)
N° 2751 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant: Date de dépôt : 06/03/2020; Voir le dossier (Mise en place d'un revenu étudiant)
N° 2750 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'accélération et de simplification de l'action publique: Voir le dossier (Accélération et simplification de l'action publique)
N° 2746 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels: Voir le dossier (Accords avec le Turkménistan et les Etats-Unis sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels)
N° 2744 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition: Voir le dossier (Ratification de protocoles à la convention européenne d'extradition)
N° 2747 tome I - Rapport de Mme Aurore Bergé, Mme Sophie Mette et Mme Béatrice Piron sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488).: Date de dépôt : 05/03/2020; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
N° 2747 tome II - Rapport de Mme Aurore Bergé, Mme Sophie Mette et Mme Béatrice Piron sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488).: Date de dépôt : 05/03/2020; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
N° 2747 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)