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N° 2730 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'applicabilité, l'efficacité et l'influence de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Applicabilité de l'article 44 de la loi EGALIM)
N° 2732 rapport - Rapport de M. Alexis Corbière sur la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à plafonner les frais bancaires (2599).: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
N° 2738 rapport - Rapport de Mme Valérie Thomas sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n°2433).: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Accord avec l'Inde sur le trafic illicite de stupéfiants)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales: Date de réunion : 03/03/2020
Amendement n° 19 - FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2599: Date de dépôt : 03/03/2020; Amendement de M. Corbière, rapporteur - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
N° 2729 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant: Date de dépôt : 03/03/2020; Voir le dossier (Accompagnement des familles après le décès d'un enfant)
Question écrite n° 27088 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 03/03/2020; défense - Polytechnique - tutelle - Polytechnique - tutelle
Amendement n° 4 - FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2599: Date de dépôt : 28/02/2020; Amendement de Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
N° 2728 - Proposition de loi organique de M. Christophe Bouillon relative à la nomination du président de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO: Date de dépôt : 28/02/2020; Voir le dossier (Nomination du président de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO)
N° 2727 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet: Date de dépôt : 28/02/2020; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)