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- Date de dépôt : 18/07/2023
- défense - Rachat de Défense conseil international (DCI) par l'ADIT - Rachat de Défense conseil international (DCI) par l'ADIT
- Question écrite n° 5872 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
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- Question écrite n° 2478 de M. Alexis Jolly
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- Question écrite n° 73 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/07/2022
- personnes handicapées - Déficits des maisons d'accueil spécialisé - Déficits des maisons d'accueil spécialisé
- Question écrite n° 13992 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 26/12/2023
- agriculture - Désengagement des agriculteurs du programme bio - Désengagement des agriculteurs du programme bio
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