756011 résultats trouvés
- Dossier législatif - Favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales
- N° 2131 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire)
- Dossier législatif - Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à contrôler l'immigration sur la base d'un consensus parlementaire établi
- Dossier législatif - Déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité
- N° 2125 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité)
- Dossier législatif - Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
- Dossier législatif - Réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d’autoroutes
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