Résultats de la recherche - Assemblée nationale

747488 résultats trouvés

Question écrite n° 12387 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 24/10/2023; justice - Agrément des associations anti-corruption - Agrément des associations anti-corruption
Question écrite n° 9926 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 11/07/2023; maladies - Covid long et anosmie chez les œnologues - Covid long et anosmie chez les œnologues
Question écrite n° 17505 de M. Florent Boudié: Date de dépôt : 30/04/2024; retraites : régime agricole - Aides PAC et agriculteurs ayant fait valoir leurs droits à la retraite - Aides PAC et agriculteurs ayant fait valoir leurs droits à la retraite
Question écrite n° 5733 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 21/02/2023; enseignement - Lisibilité publique et évaluation du critère des besoins scolaires - IPS - Lisibilité publique et évaluation du critère des besoins scolaires - IPS
Question écrite n° 433 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 02/08/2022; chambres consulaires - Valeur du point d'indice des agents des chambres de métiers et de l'artisanat - Valeur du point d'indice des agents des chambres de métiers et de l'artisanat
Question au Gouvernement n° 1537 de M. Sébastien Peytavie: Date de dépôt : 25/01/2024; handicapés - Remboursement de l’achat des fauteuils roulants - Remboursement de l’achat des fauteuils roulants
Question écrite n° 4936 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 24/01/2023; outre-mer - Soutien à la production locale réunionnaise - Soutien à la production locale réunionnaise
Question écrite n° 1738 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 04/10/2022; droit pénal - Libération de George Ibrahim Abdallah - Libération de George Ibrahim Abdallah
Question écrite n° 3496 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 29/11/2022; chasse et pêche - La chasse - La chasse
Question écrite n° 18563 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 11/06/2024; handicapés - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné