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Dossier législatif - La souveraineté industrielle européenne
Dossier législatif - L'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 28 mai 2024
Date de séance : 28/05/2024
  1. 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation
Dossier législatif - Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier
Dossier législatif - Crise de l’Organisation des Nations Unies et perspectives de réforme
Dossier législatif - Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/06/2024
  1. Échange, par visioconférence, avec la commission des affaires européennes du Bundestag, après le Conseil de Meseberg (28 mai 2024), sur la coopération entre la France et l'Allemagne et l'agenda stratégique de l'Union
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants de Mme Marietta KARAMANLI et plusieurs de ses collègues (n° 2655)
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie de Mme Natalia POUZYREFF (n° 2715)
Dossier législatif - Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Dossier législatif - L’entretien et la dangerosité des ascenseurs