Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 30 - ENFANCE DÉLAISSÉE ET ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433: Date de dépôt : 01/03/2012; Amendement de Le Gouvernement - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°9 - MODIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 58-1100 - (n° 1602): Date de dépôt : 27/04/2009; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°3 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 - (n° 1128): Date de dépôt : 16/10/2008; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 6 - Adopté
Amendement n°447 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 2 quater - Rejeté
Amendement n°529 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 23 - Rejeté
Amendement n°291 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 23/03/2010; Amendement de MM. Bouchet et Lecou - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°181 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 15/01/2011; Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 6 - Rejeté
Amendement n°332 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2010; Amendement de Mme Marland-Militello - Article 48 - Retiré avant séance
Amendement n°6 - SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 2160): Date de dépôt : 18/12/2009; Amendement de Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°249 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 21/07/2007; Amendement de MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool et Paternotte - Article 9 - Rejeté