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- Question écrite n° 4707 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 1627 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 10157 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 18/07/2023
- impôts et taxes - Résidences de tourisme et CIIC - Résidences de tourisme et CIIC
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