758651 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
- Dossier législatif - Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
- Dossier législatif - Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
- N° 310 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Galzy visant à réduire la précarité financière des assistants maternels victimes d'impayés
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Réduire la précarité financière des assistants maternels victimes d'impayés)
- Dossier législatif - Établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêts
- N° 24 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés)
- Dossier législatif - Déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés
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