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- Date de dépôt : 06/12/2022
- catastrophes naturelles - Prise en charge des dommages consécutifs à la sécheresse - Prise en charge des dommages consécutifs à la sécheresse
- Question au Gouvernement n° 910 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 31/05/2023
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- Question écrite n° 5369 de M. Philippe Ballard
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- Question écrite n° 10057 de Mme Marie-France Lorho
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- Question au Gouvernement n° 530 de Mme Sabrina Sebaihi
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- Question écrite n° 14797 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question au Gouvernement n° 777 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 12/04/2023
- collectivités territoriales - FINANCEMENT DE L'INGÉNIERIE DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES - FINANCEMENT DE L'INGÉNIERIE DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES
- Question écrite n° 13559 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 05/12/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA des organismes de formation européens - TVA des organismes de formation européens
- Question orale sans débat n° 362 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 06/06/2023
- impôts locaux - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - associations de Besançon - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - associations de Besançon
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