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- Dossier législatif - Observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/09/2023
- Réunion-débat, ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères et communautaires de la Chambre des députés de la République italienne, conduite par son président, M. Giulio Tremonti.
- Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/09/2023
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/09/2023
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/09/2023
- – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour, rapporteurs)
- Dossier législatif - Conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté
- N° 1674 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n°1514 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 26/06/2023
- - à 18 heures :
- Audition du collectif Dernière Rénovation
- - à 19 heures :
- Audition de M. Thierry Vincent, journaliste, auteur de l'ouvrage Dans la tête des black blocs – Vérités et idées reçues
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