Résultats de la recherche

772327 résultats trouvés

Amendement n° 57 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469
Date de dépôt : 25/04/2024
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise)
Amendement n° 226 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de M. Millienne - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 240 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de M. Millienne - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 225 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de M. Millienne - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 71 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452
Date de dépôt : 23/04/2024
Amendement de M. Leseul, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 31 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452
Date de dépôt : 18/04/2024
Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 253 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de M. Millienne - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 329 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de Mme Félicie Gérard, M. Plassard, Mme Firmin Le Bodo et Mme Magnier - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 307 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de M. Vuibert - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Amendement n° 39 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452
Date de dépôt : 19/04/2024
Amendement de M. Grenon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)