Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°181 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 18/06/2011; Amendement de Mme Pinel, M. Charasse, M. Giraud, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 15 - Retiré avant séance
Amendement n°105 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 25/09/2010; Amendement de M. Pinte, Mme Hostalier et Mme Ameline - Article 41 - Rejeté
Amendement n°72 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 05/10/2009; Amendement de M. de Courson et M. Dassault - Article 16 - Non soutenu
Amendement n°5 - INTERDICTION DE LA DISSIMULATION DU VISAGE DANS L'ESPACE PUBLIC - (n° 2648): Date de dépôt : 02/07/2010; Amendement de M. Garrigue - Article 2 - Rejeté
Amendement n°25 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 14/11/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°18 - PROTECTION DE L'IDENTITÉ - (n° 3599): Date de dépôt : 06/07/2011; Amendement de M. Blisko, Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°72 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555): Date de dépôt : 25/06/2011; Amendement de M. Letchimy - Article 3 bis - Rejeté
Amendement n°610 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°1 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 25/07/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°818 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 52 - Adopté