754311 résultats trouvés
- Texte adopté n° 296 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants)
- Texte adopté n° 293 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Dossier législatif - Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- Dossier législatif - Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse
- Dossier législatif - Création d'un ordre national des psychologues
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 29/04/2024
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur).
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats