751561 résultats trouvés
- Question écrite n° 14110 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 26/12/2023
- personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées
- Question écrite n° 8958 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 13/06/2023
- produits dangereux - Lutte contre les nouveaux produits de l'industrie du tabac - Lutte contre les nouveaux produits de l'industrie du tabac
- Question écrite n° 17910 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 21/05/2024
- famille - Évolution du mode de calcul des pensions alimentaires en cas de garde alternée - Évolution du mode de calcul des pensions alimentaires en cas de garde alternée
- Question écrite n° 14572 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 30/01/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Fléchage des recettes pour la décarbonation des transports maritimes français - Fléchage des recettes pour la décarbonation des transports maritimes français
- Question orale sans débat n° 76 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 03/01/2023
- entreprises - Accompagnement de l'État face au projet de fermeture de l'usine SIDEL à Lisieux - Accompagnement de l'État face au projet de fermeture de l'usine SIDEL à Lisieux
- Question écrite n° 17221 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions judiciaires et juridiques - Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés par une SEL - Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés par une SEL
- Question écrite n° 17563 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 07/05/2024
- contraception - Commercialisation des dispositifs médicaux contraceptifs sans essai clinique - Commercialisation des dispositifs médicaux contraceptifs sans essai clinique
- Question écrite n° 1979 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 11/10/2022
- administration - Situation de l'inspection du travail en Seine-Saint-Denis - Situation de l'inspection du travail en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 13558 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 05/12/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Application d'un taux de TVA réduit aux loisirs sportifs marchands - Application d'un taux de TVA réduit aux loisirs sportifs marchands
- Question écrite n° 10062 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/07/2023
- automobiles - ZFE-m de Paris - ZFE-m de Paris
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats