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Question écrite n° 12706 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 07/11/2023
immigration - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées
Question orale sans débat n° 186 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 21/02/2023
énergie et carburants - Accompagnement des installateurs individuels de panneaux photovoltaïques - Accompagnement des installateurs individuels de panneaux photovoltaïques
Question écrite n° 6402 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 14/03/2023
télécommunications - Interdiction de Tiktok sur les téléphones des fonctionnaires français - Interdiction de Tiktok sur les téléphones des fonctionnaires français
Question écrite n° 5406 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 07/02/2023
urbanisme - Freins au développement de l'accueil touristique à la ferme - Freins au développement de l'accueil touristique à la ferme
Question écrite n° 18480 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 11/06/2024
collectivités territoriales - Carence de candidats sur les appels d'offres d'assurance - Carence de candidats sur les appels d'offres d'assurance
Question écrite n° 14316 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 16/01/2024
commerce et artisanat - Développement du marché parallèle du tabac - Développement du marché parallèle du tabac
Question écrite n° 11742 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 03/10/2023
énergie et carburants - Moratoire sur les installations d'éoliennes dans le nord des Ardennes - Moratoire sur les installations d'éoliennes dans le nord des Ardennes
Question écrite n° 9098 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 20/06/2023
enseignement maternel et primaire - Non-remplacement des enseignants absents (premier degré) - Non-remplacement des enseignants absents (premier degré)
Question écrite n° 18501 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 11/06/2024
élections et référendums - Distribution des plis électoraux et conditions de travail à La Poste - Distribution des plis électoraux et conditions de travail à La Poste
Question écrite n° 9697 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 04/07/2023
personnes handicapées - Conditions de travail des accompagnantes des élèves en situation de handicap - Conditions de travail des accompagnantes des élèves en situation de handicap