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Question écrite n° 6830 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 28/03/2023
transports ferroviaires - Transports scolaires - Transports scolaires
Question écrite n° 14868 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 06/02/2024
établissements de santé - Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France - Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France
Question écrite n° 12061 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 10/10/2023
montagne - Définition de l'environnement montagnard - Définition de l'environnement montagnard
Question au Gouvernement n° 1836 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 15/05/2024
ordre public - Violences contre les forces de l’ordre - Violences contre les forces de l’ordre
Question écrite n° 8457 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 30/05/2023
papiers d'identité - Délai d'obtention des documents d'identité - Délai d'obtention des documents d'identité
Question écrite n° 4993 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 24/01/2023
transports routiers - Versement d'une aide exceptionnelle "carburant" aux transporteurs routiers - Versement d'une aide exceptionnelle "carburant" aux transporteurs routiers
Question au Gouvernement n° 1461 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 20/12/2023
pouvoir d'achat - Inflation des prix alimentaires - Inflation des prix alimentaires
Question écrite n° 10564 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 01/08/2023
défense - Développement du Rafale de guerre électronique - Développement du Rafale de guerre électronique
Question écrite n° 6877 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 04/04/2023
consommation - Étiquetage des miels mélangés - Étiquetage des miels mélangés
Question écrite n° 8834 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 13/06/2023
énergie et carburants - Report de la suppression du gazole non routier - Report de la suppression du gazole non routier