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- N° 2477 - Rapport d'information de M. Michel Voisin déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2013
- Date de dépôt : 17/12/2014
- Voir le dossier (Activité des délégués de l'Assemblée nationale à l'OSCE en 2013)
- N° 2469 - Rapport d'information de Mme Nathalie Chabanne et M. Yves Foulon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement
- Date de dépôt : 17/12/2014
- Voir le dossier (Dispositif de soutien aux exportations d'armement)
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/12/2014
- — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la prise en charge des blessés (M. Olivier Audibert-Troin et Mme Émilienne Poumirol, rapporteurs)
- Question écrite n° 71435 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 16/12/2014
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu. perspectives
- Amendement n° 25 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- N° 2460 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2014 (n°2455)
- Date de dépôt : 15/12/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Question au Gouvernement n° 2410 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 11/12/2014
- impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
- Amendement n° 1 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- N° 2450 tome I - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438)
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2450 tome II - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438)
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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