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Question au Gouvernement n° 657 de Mme Sarah Tanzilli
Date de dépôt : 15/03/2023
politique extérieure - SÉCURITÉ DU PEUPLE ARMÉNIEN EN ARTSAKH - SÉCURITÉ DU PEUPLE ARMÉNIEN EN ARTSAKH
Question écrite n° 5390 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 07/02/2023
sécurité des biens et des personnes - Conditions d'accès des services de secours dans les immeubles - Conditions d'accès des services de secours dans les immeubles
Question écrite n° 15781 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 05/03/2024
collectivités territoriales - Difficultés budgétaires des syndicats mixtes suite aux inondations - Difficultés budgétaires des syndicats mixtes suite aux inondations
Question écrite n° 4298 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 20/12/2022
pharmacie et médicaments - Pénurie de certains médicaments et en particulier de ceux destinés aux enfants - Pénurie de certains médicaments et en particulier de ceux destinés aux enfants
Question au Gouvernement n° 1332 de M. Jean-Marc Tellier
Date de dépôt : 15/11/2023
catastrophes naturelles - Inondations dans le Pas-de-Calais - Inondations dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 6774 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 28/03/2023
ministères et secrétariats d'État - Évaluation politique de visas :conflit d'intérêt, clientélisme, privatisation - Évaluation politique de visas :conflit d'intérêt, clientélisme, privatisation
Question écrite n° 13569 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 12/12/2023
agriculture - Augmentation des charges agricoles pour 2024 - Augmentation des charges agricoles pour 2024
Question orale sans débat n° 594 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 20/02/2024
aménagement du territoire - Transformer des lotissements-jardins en terrains constructibles - Transformer des lotissements-jardins en terrains constructibles
Question écrite n° 13347 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 28/11/2023
transports ferroviaires - Situation préoccupante de la ligne des Hirondelles dans le Jura - Situation préoccupante de la ligne des Hirondelles dans le Jura
Question écrite n° 14792 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 06/02/2024
agriculture - Dérégulation de nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) - Dérégulation de nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM)