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- Question écrite n° 12564 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 31/10/2023
- logement : aides et prêts - Exclusion des pompes à chaleur air-air du dispositif MaPrimeRenov' - Exclusion des pompes à chaleur air-air du dispositif MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 12607 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 31/10/2023
- religions et cultes - Nombre de lieux de culte musulman qui génèrent un discours de type séparatiste - Nombre de lieux de culte musulman qui génèrent un discours de type séparatiste
- Question au Gouvernement n° 1822 de Mme Juliette Vilgrain
- Date de dépôt : 08/05/2024
- Union européenne - Élections européennes - Élections européennes
- Question écrite n° 14652 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 10203 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 8587 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 06/06/2023
- emploi et activité - Difficultés de recrutements des travailleurs permanents - Difficultés de recrutements des travailleurs permanents
- Question écrite n° 14922 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 06/02/2024
- personnes handicapées - L'installation de salle de change dans les lieux publics - L'installation de salle de change dans les lieux publics
- Question écrite n° 7237 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 18/04/2023
- bâtiment et travaux publics - Crise de la construction de logements neufs - Crise de la construction de logements neufs
- Question écrite n° 2515 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 25/10/2022
- étrangers - Modalités d'accès au marché du travail des étrangers en France - Modalités d'accès au marché du travail des étrangers en France
- Question écrite n° 3464 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 29/11/2022
- agriculture - Résilience et adaptation de l'agriculture face au dérèglement climatique - Résilience et adaptation de l'agriculture face au dérèglement climatique
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