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- N° 416 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice : garde alternée des enfants)
- N° 417 - Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).
- Date de dépôt : 22/11/2017
- Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
- N° 391 - Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Etude d'impact
- Voir le dossier (Education : orientation et réussite des étudiants)
- N° 390 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg)
- N° 391 - Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
- Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
- N° 389 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
- N° 387 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/11/2017
- - Audition de Mme Dominique Le Guludec, dont la candidature à la présidence de la Haute autorité de santé est envisagée par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13
- – Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée du jeudi 7 décembre 2017 par la Conférence des présidents, désignation de rapporteur(s) sur une ou plusieurs propositions de loi.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 16/11/2017
- Audition, ouverte à la presse, sur "Les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail Admission Post-Bac (APB)".
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 15/11/2017
- Audition conjointe avec la commission des affaires culturelles de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture, préalable au Conseil " Culture, Sports " du 21 novembre 2017 ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
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