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- Question écrite n° 5812 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 21/02/2023
- mer et littoral - Risques de plus en plus élevés pour la population des munitions sous-marines - Risques de plus en plus élevés pour la population des munitions sous-marines
- Question écrite n° 18203 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 28/05/2024
- santé - Politique de périnatalité - rapport de la Cour des comptes - Politique de périnatalité - rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 10901 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 15/08/2023
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- Question écrite n° 7114 de M. Damien Maudet
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- Question au Gouvernement n° 1375 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 29/11/2023
- santé - Violences faites aux enfants - Violences faites aux enfants
- Question écrite n° 7896 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 16/05/2023
- agroalimentaire - Non publication des décrets relatifs aux articles 12, 13 et 14 de la loi Egalim - Non publication des décrets relatifs aux articles 12, 13 et 14 de la loi Egalim
- Question écrite n° 11147 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 05/09/2023
- sécurité des biens et des personnes - Importance des forestiers sapeurs - Importance des forestiers sapeurs
- Question écrite n° 17751 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 14/05/2024
- enseignement technique et professionnel - Orientation des élèves en voie professionnelle - Orientation des élèves en voie professionnelle
- Question écrite n° 4079 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 13/12/2022
- professions et activités sociales - Salaires impayés des assistants maternels - Salaires impayés des assistants maternels
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