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- Question écrite n° 10901 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 15/08/2023
- papiers d'identité - Délais de délivrance des passeports et cartes d'identité - Délais de délivrance des passeports et cartes d'identité
- Question écrite n° 6658 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Question écrite n° 7114 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 11/04/2023
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- Question au Gouvernement n° 1375 de M. Bertrand Pancher
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- Question écrite n° 7896 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 11147 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 05/09/2023
- sécurité des biens et des personnes - Importance des forestiers sapeurs - Importance des forestiers sapeurs
- Question écrite n° 17751 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 14/05/2024
- enseignement technique et professionnel - Orientation des élèves en voie professionnelle - Orientation des élèves en voie professionnelle
- Question écrite n° 4079 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 13/12/2022
- professions et activités sociales - Salaires impayés des assistants maternels - Salaires impayés des assistants maternels
- Question écrite n° 4443 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 27/12/2022
- industrie - Commande publique de masques sanitaires - Commande publique de masques sanitaires
- Question au Gouvernement n° 1861 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 22/05/2024
- lieux de privation de liberté - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
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