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Question écrite n° 5465 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 14/02/2023
élus - Réagir face aux menaces et intimidations croissantes pesant sur les élus - Réagir face aux menaces et intimidations croissantes pesant sur les élus
Question écrite n° 3093 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 15/11/2022
drogue - Le crack à Perpignan - Le crack à Perpignan
Question au Gouvernement n° 834 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 10/05/2023
enseignement supérieur - CONTRIBUTION DE VIE ÉTUDIANTE ET DE CAMPUS - CONTRIBUTION DE VIE ÉTUDIANTE ET DE CAMPUS
Question écrite n° 4780 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 17/01/2023
santé - Situation des psychologues - Situation des psychologues
Question écrite n° 8832 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 13/06/2023
énergie et carburants - Production électrique générée par les moulins à eau - Production électrique générée par les moulins à eau
Question écrite n° 13719 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 12/12/2023
professions de santé - Fuite des étudiants en santé à l'étranger - Fuite des étudiants en santé à l'étranger
Question écrite n° 15590 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 27/02/2024
agriculture - Suppression des aides PAC pour les agriculteurs âgés de plus de 67 ans - Suppression des aides PAC pour les agriculteurs âgés de plus de 67 ans
Question écrite n° 8053 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 16/05/2023
papiers d'identité - Revente des créneaux horaires des mairies - Revente des créneaux horaires des mairies
Question écrite n° 10768 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 01/08/2023
syndicats - Règles de représentativité des organisations professionnelles - Règles de représentativité des organisations professionnelles
Question écrite n° 8876 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 13/06/2023
fonction publique territoriale - Statut des secrétaires de mairie - Statut des secrétaires de mairie