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Question écrite n° 331 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 26/07/2022
professions de santé - Bilan de la suppression du numerus clausus - Bilan de la suppression du numerus clausus
Question écrite n° 5386 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 07/02/2023
sang et organes humains - Autosuffisance produits sanguins - soutien financier EFS - Autosuffisance produits sanguins - soutien financier EFS
Question écrite n° 5830 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 21/02/2023
presse et livres - Journalistes professionnels français intervenant à l'étranger - Journalistes professionnels français intervenant à l'étranger
Question au Gouvernement n° 731 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 05/04/2023
aquaculture et pêche professionnelle - SITUATION DES PÊCHEURS - SITUATION DES PÊCHEURS
Question écrite n° 14780 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 30/01/2024
urbanisme - Le découpage des QPV doit tenir compte des conséquences sociales de la covid-19 - Le découpage des QPV doit tenir compte des conséquences sociales de la covid-19
Question écrite n° 4658 de M. Frédéric Valletoux
Date de dépôt : 17/01/2023
assurance maladie maternité - Revalorisation du remboursement des frais de transport individuel - Revalorisation du remboursement des frais de transport individuel
Question écrite n° 10728 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 01/08/2023
presse et livres - Sur l'article raciste d'un journal et sa dérive anti-républicaine - Sur l'article raciste d'un journal et sa dérive anti-républicaine
Question écrite n° 12151 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 17/10/2023
agriculture - Mesures compensatoires pour la maladie hémorragique épizootique - Mesures compensatoires pour la maladie hémorragique épizootique
Question écrite n° 5013 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 31/01/2023
assurance invalidité décès - Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus - Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
Question écrite n° 931 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 23/08/2022
professions et activités sociales - Revalorisation des métiers de l'aide à domicile - Revalorisation des métiers de l'aide à domicile