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- Date de dépôt : 19/09/2023
- établissements de santé - L'installation de bornes de recharge électrique - L'installation de bornes de recharge électrique
- Question écrite n° 2988 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/11/2022
- logement : aides et prêts - Paiement des CEE aux entreprises - Paiement des CEE aux entreprises
- Question écrite n° 16769 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 12600 de M. Dominique Potier
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- Question écrite n° 12516 de M. Jean-François Lovisolo
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- Question écrite n° 18334 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 14067 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 26/12/2023
- étrangers - Chiffre des étrangers résidant en France après expiration leur visa étudiant - Chiffre des étrangers résidant en France après expiration leur visa étudiant
- Question écrite n° 7319 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 18/04/2023
- entreprises - Révision du label Investissement socialement responsable (ISR) - Révision du label Investissement socialement responsable (ISR)
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