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- Question écrite n° 11363 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 19/09/2023
- enfants - Partage des familles de leurs besoins avec l'ensemble des modes de garde - Partage des familles de leurs besoins avec l'ensemble des modes de garde
- Question écrite n° 1940 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 04/10/2022
- santé - Plateforme de référencement et prise en charge des malades chroniques du covid - Plateforme de référencement et prise en charge des malades chroniques du covid
- Question au Gouvernement n° 748 de M. Aymeric Caron
- Date de dépôt : 05/04/2023
- produits dangereux - INTERDICTION DU S-MÉTOLACHLORE - INTERDICTION DU S-MÉTOLACHLORE
- Question écrite n° 14756 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 30/01/2024
- sécurité des biens et des personnes - Insécurité des piétons traversant les voies en gare SNCF - Insécurité des piétons traversant les voies en gare SNCF
- Question écrite n° 17626 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 07/05/2024
- logement : aides et prêts - Plafonnement des aides publiques aux travaux de rénovation énergétique d'ampleur - Plafonnement des aides publiques aux travaux de rénovation énergétique d'ampleur
- Question écrite n° 4555 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 10/01/2023
- assurance maladie maternité - Capital décès versé par la CPAM lors du décès d'un enfant - Capital décès versé par la CPAM lors du décès d'un enfant
- Question écrite n° 9747 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 04/07/2023
- sécurité routière - RDVPermis : difficulté de réservation de créneaux d'examen au permis de conduire - RDVPermis : difficulté de réservation de créneaux d'examen au permis de conduire
- Question au Gouvernement n° 1504 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 18/01/2024
- agriculture - Indemnisation des maraîchers victimes d’inondations - Indemnisation des maraîchers victimes d’inondations
- Question écrite n° 16046 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 12/03/2024
- entreprises - Représentation des très petites entreprises (TPE) - Représentation des très petites entreprises (TPE)
- Question écrite n° 13687 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 12/12/2023
- justice - Procédures judiciaires pour les petits litiges - Procédures judiciaires pour les petits litiges
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