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- Question écrite n° 8072 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 16/05/2023
- presse et livres - Commission et indemnisation kilométrique des vendeurs-colporteurs de presse - Commission et indemnisation kilométrique des vendeurs-colporteurs de presse
- Question écrite n° 17675 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/05/2024
- santé - Soutien du gouvernement au « Plan muscle » - Soutien du gouvernement au « Plan muscle »
- Question écrite n° 5752 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 21/02/2023
- entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique des entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique des entreprises
- Question écrite n° 9925 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 11/07/2023
- logement : aides et prêts - Personnalisation du « forfait charges » des aides personnalisées au logement - Personnalisation du « forfait charges » des aides personnalisées au logement
- Question écrite n° 9483 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Date de dépôt : 27/06/2023
- transports ferroviaires - Situation de la ligne TGV Mulhouse-Lille - Situation de la ligne TGV Mulhouse-Lille
- Question écrite n° 16422 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- agriculture - établir la concurrence loyale pour nos agriculteurs - établir la concurrence loyale pour nos agriculteurs
- Question au Gouvernement n° 1452 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 14/12/2023
- climat - COP 28 - COP 28
- Question écrite n° 15226 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 13/02/2024
- sécurité routière - Code de la route et priorité des piétons - Code de la route et priorité des piétons
- Question écrite n° 4982 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 24/01/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Maintien du taux réduit sur les produits de lutte contre la covid - Maintien du taux réduit sur les produits de lutte contre la covid
- Question écrite n° 2477 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 25/10/2022
- énergie et carburants - Aides aux foyers qui se chauffent au gaz liquide - Aides aux foyers qui se chauffent au gaz liquide
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