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Question écrite n° 14252 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 09/01/2024
bâtiment et travaux publics - Transformation du dispositif MaPrimeRénov' pour 2024 - Transformation du dispositif MaPrimeRénov' pour 2024
Question écrite n° 17139 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 16/04/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale » - Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale »
Question écrite n° 5336 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 07/02/2023
mer et littoral - Accroissement du danger des décharges de munitions sous-marines - Accroissement du danger des décharges de munitions sous-marines
Question au Gouvernement n° 944 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 07/06/2023
logement - CRISE DU LOGEMENT - CRISE DU LOGEMENT
Question écrite n° 17117 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 16/04/2024
environnement - Centrales de production d'enrobés - Centrales de production d'enrobés
Question écrite n° 17081 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 16/04/2024
commerce et artisanat - Droits d'accise et contrebande sur le marché du tabac en France - Droits d'accise et contrebande sur le marché du tabac en France
Question écrite n° 18333 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 04/06/2024
logement : aides et prêts - Demande d'intervention afin d'obtenir une revalorisation du forfait charges APL - Demande d'intervention afin d'obtenir une revalorisation du forfait charges APL
Question écrite n° 2495 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 25/10/2022
enseignement - Manque de reconnaissance des ATSEM - Manque de reconnaissance des ATSEM
Question écrite n° 9853 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 11/07/2023
enseignement - Situation des étudiants en réorientation inscrits sur Parcoursup - Situation des étudiants en réorientation inscrits sur Parcoursup
Question au Gouvernement n° 901 de M. Jérémie Patrier-Leitus
Date de dépôt : 31/05/2023
commerce et artisanat - STRATÉGIE NATIONALE EN FAVEUR DES MÉTIERS D'ART - STRATÉGIE NATIONALE EN FAVEUR DES MÉTIERS D'ART