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Amendement n° 2556 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 10/10/2019; Amendement de Mme Cariou - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2300 - Proposition de loi organique de M. Jean-Hugues Ratenon relative à la création d'un seuil minimal de dotation globale de fonctionnement aux collectivités des territoires ultramarins: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Seuil minimal de dotation globale de fonctionnement aux collectivités des territoires ultramarins)
N° 2299 - Proposition de loi organique de M. Stéphane Baudu pour une démocratie représentative de proximité: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Démocratie représentative de proximité)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 09/10/2019
N° 2293 - Rapport d'information de Mme Annaïg Le Meur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pêche: Date de dépôt : 09/10/2019; Voir le dossier (Pêche)
Amendement n° 915 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 09/10/2019; Amendement de M. Guy Bricout et M. Zumkeller - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2292 tome X - Avis de Mme Elsa Faucillon sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 08/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Question écrite n° 23491 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 08/10/2019; maladies - Causalité entre traitements hormonaux et cancers - Causalité entre traitements hormonaux et cancers
Question écrite n° 23412 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 08/10/2019; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
Question écrite n° 23542 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 08/10/2019; pollution - Soutien aux solutions de freinage par induction électromagnétique - Soutien aux solutions de freinage par induction électromagnétique